7 Mars 2019 : 5 propositions de loi pour répondre aux attentes populaires

Cinq propositions de loi qui répondent à la soif de justice de nos concitoyens seront présentées à l’assemblée nationale ( Le 7 mars dans le cadre de la seule journée dans l’année réservée à notre groupe parlementaire « dite niche parlementaire annuelle » ) propositions de loi

1- Justice sociale, par l’augmentation du SMIC et des salaires, avec des mesures d’accompagnement pour les petites et moyennes entreprises

L’élu de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu défendra pour sa part une proposition de loi pour l’augmentation du Smic et des salaires. Le texte entend aussi « tenir compte de l’échec des aides publiques massives » versées aux entreprises notamment via le CICE, en réorientant les aides vers les très petites entreprises (TPE).

2- Justice sociale encore, par un calcul plus juste de l’allocation aux adultes handicapés
Un troisième texte, porté par l’ex-ministre Marie-George Buffet, prévoit de supprimer « la prise en compte des revenus du foyer pour le montant des calculs de l’AAH », qui rend les personnes concernées « dépendantes de leur conjoint ». Une quatrième proposition de loi ambitionne de « garantir une plus grande transparence sur l’activité des banques et celle de la Caisse des dépôts et consignation » sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique, selon sa rapporteure Elsa Faucillon.

3- Justice fiscale, en rétablissant l’ISF et en améliorant la progressivité de l’impôt
A priori ce sera le premier texte qui sera examiné lors de leur prochaine « niche parlementaire » vise à « envoyer un signe fort » dans un contexte où le « sentiment d’injustice fiscale » s’amplifie, a expliqué mardi lors d’un point de presse son rapporteur Jean-Paul Dufrègne.
Il propose de rétablir l’ISF – l’une des principales revendications des « gilets jaunes » – et de modifier la progressivité de l’impôt sur le revenu en passant notamment de 5 à 9 tranches, le député disant espérer que l’Assemblée et le gouvernement « saisiront cette opportunité de ramener de la sérénité dans le pays ».

4- Justice climatique aussi, en responsabilisant les banques en matière d’environnement
Afin qu’aucun euro épargné par les Français ne contribue à financer des projets climaticides. Pour la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire pour la transition énergétique

5- Justice républicaine, enfin, pour moraliser la vie publique en renforçant la peine d’inéligibilité des élus condamnés
Le dernier texte, défendu par Moetai Brotherson (Polynésie), a pour but de « renforcer l’intégrité des mandats électifs et l’intégrité de la représentation nationale », avec « une peine plus forte d’inéligibilité lorsque sont commis des crimes ou des délits notamment de corruption », a expliqué le chef de file des députés communistes André Chassaigne.